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Conditions générales de vente |
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.mainearcherie.com, par téléphone au numéro 02 43 28 93 89, ou par courrier à l'adresse suivante:
MAINE ARCHERIE
73 RUE ST PAVIN DES CHAMPS
72000 LE MANS France
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La totalité de nos articles n'est pas toujours stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros . Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant.
Pour que la commande soit validée, le client devra impérativement cocher la case qui correspond aux frais de port liés à la zone géographique où le colis devra être expédié. Si toutefois, une erreur était commise par le client dans le choix de ces zones, la société MAINE ARCHERIE prendraient les mesures nécessaires afin de recouvrir le montant exact des frais de port.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
->Par carte bancaire ou privative, en utilisant le système de paiement sécurisé.
->Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la société MAINE ARCHERIE, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
MAINE ARCHERIE
73 RUE ST PAVIN DES CHAMPS
72000 LE MANS France
L'encaissement du chèque est réalisé dès réception.
Pour tous paiements passés sur le site internet, la société MAINE ARCHERIE Se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 à 10 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la société MAINE ARCHERIE ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour toute livraison en France ainsi qu’à l’étranger, la société MAINE ARCHERIE ne pourra être tenue responsable si la marchandise expédiée n’arrive pas au destinataire alors que le mode d’expédition mis en place utilise une remise contre signature.
ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
Les articles fournis par la société MAINE ARCHERIE sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné en mode standard accompagné de la facture de la société MAINE ARCHERIE correspondante dans les 8 jours suivant la réception du colis à :
RUE MAINE ARCHERIE - Service retours
73 ST PAVIN DES CHAMPS
72000 Le Mans France
L'échange sera mis en œuvre immédiatement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers de la société MAINE ARCHERIE sont tous enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail,mainearc@club-internet.fr
téléphone au 02 43 28 93 89), ou courrier à :
MAINE ARCHERIE - Service Fichier
73 RUE ST PAVIN DES CHAMPS
72000 LE MANS France
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La société MAINE ARCHERIE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La société MAINE ARCHERIE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
La société MAINE ARCHERIE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout différend pouvant naître à l’occasion de ces opérations d’achat et de vente sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux de paris.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs mentionnés sur le site internet www.mainearcherie.com sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |
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